Célia Deroubaix, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de mes pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à me fournir par le biais des formulaires.
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que je pourrai recueillir ou détenir sur vous, comment je les utilise, quels en sont les destinataires et avec qui je les partage, la durée pendant laquelle je les conserve et comment je les protège, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
En utilisant https://www.creationsitenantes.com/ , vous êtes amenés à me transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « données »). C’est notamment le cas lorsque vous utilisez les formulaires.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
– Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la demande d’information en remplissant les formulaires.
– Données relatives à la navigation : désignent les données que je collecte lors de votre navigation sur le site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
J’utilise les données que je recueille afin de pouvoir répondre à vos demandes.
Lors de la collecte des données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. À défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
Les données collectées me sont destinées en ma qualité de responsable du traitement.
Conformément à la règlementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
Je travaille en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données, et notamment avec :
– Mes sous-traitants et prestataires de services : Je leur transmets uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que je leur confie, et j’exige qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à mes instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique aux miennes et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel. Ces tiers m’ont par ailleurs tous transmis une attestation de conformité RGPD qui vient détailler leur conformité.
– Mes partenaires commerciaux : je leur transmets uniquement les données si vous consentez à cette transmission.
Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.
À cet égard, les données utilisées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription.
Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Vos données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.
Lorsque je transfére vos données en dehors de l’Union européenne, je le fais toujours de manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles :
– Soit en transférant les données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat;
– Soit en exécutant ou faisant exécuter les clauses contractuelles types européennes qui ont été approuvées par la commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos données;
– Soit par le recours à des règles internes d’entreprise contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes;
– Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du règlement..
Je prends des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données, à savoir :
– Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie.
– Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, Je m’engage à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données.
– Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et je peux pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
– Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.
– Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous m’avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
– Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur mon intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et je peux pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
– Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
– Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de mes pratiques de protection des données personnelles.
– Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : celia@creationsitenantes.com .
Notez que je peux exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
Je peux être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de me conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, je changerai la date de « dernière mise à jour » et indiquerai la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, je vous informerai et/ou solliciterai votre accord. Je vous conseille de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à ma politique.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez me contacter en :
– Adressant un courriel à l’adresse suivante : celia@creationsitenantes.com .
Version mise à jour le 22/10/2024.